La compétence mobilité : organisation et gouvernance territoriale
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 a repensé l’organisation et la gouvernance de la compétence mobilité à différentes échelles. L’objectif était alors de mettre fin aux « zones blanches » en matière de mobilités. Les Régions sont tout d’abord désignées cheffes de file de la mobilité et chargées d’organiser les transports interurbains (ferroviaires et routiers) et scolaires.
D’autre part, les collectivités ont dû délibérer en 2021 sur la possibilité de prendre la compétence d’organisation des mobilités locales sur leur ressort territorial. En Grand Est, la prise de compétence massive des EPCI permet aujourd’hui à 145 intercommunalités d’être couvertes par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), y compris par un syndicat mixte ou un PETR. Pour les intercommunalités restantes, cette compétence est exercée par la Région en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité de substitution. 
Cette compétence permet au niveau local de développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle : transports en commun, transport à la demande, mobilité partagée (covoiturage, autopartage) et mobilité cyclable. Dans le Grand Est, l’organisation des transports scolaires relève toujours de la Région.
Si la compétence n’est pas sécable lorsque les intercommunalités décident de la prendre, son exercice est libre : chacune définit ses priorités d’intervention et les modalités de mise en œuvre adaptées à son territoire.
La LOM a également confié à la Région la constitution de bassins de mobilités (article L1215-2 du Code des transports), véritables espaces de dialogue et de coordination entre les acteurs de la mobilité. Le Grand Est est ainsi composé, depuis 2023, de 11 bassins de mobilités. 
Focus sur la Meuse Le département de la Meuse est réparti en trois bassins de mobilités permettant une gouvernance adaptée aux réalités territoriales : - Le bassin Nord et Centre de Meuse
- Le bassin Perthois-Barrois
- Le bassin Coeur de Lorraine Mobilité
Cette organisation favorise la concertation entre les collectivités, la Région, les acteurs de la mobilité et les partenaires institutionnels afin de définir des actions communes répondant aux besoins spécifiques de chaque territoire.
D'autre part, la démarche des Plans d'Actions Communs en matière de Mobilité Solidaires (PAMS), copilotée par la Région Grand Est et les Départements, permet de renforcer la coordination des actions en faveur des personnes en situation de fragilité et de favoriser un accès équitable aux solutions de mobilité. 👉 Cliquez ici pour plus d'informations Source juridique :
Article L1231-1 et suivants du code des transports sur la compétence mobilités
Article L1215-1 et suivants du code des transports sur la démarche des bassins de mobiltiés | Contact :
Région Grand Est
Arnaud GEROLD
arnaud.gerold@grandest.fr
03 87 15 87 12
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